Marie-Hélène Mitjavile

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Hélène Jullien
De: Marie-Hélène MITJAVILE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Marie-Hélène MITJAVILE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047490590(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Marie-Hélène MITJAVILE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000046528122(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Marie-Hélène MITJAVILE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044844556(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Marie-Hélène MITJAVILE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Marie-Hélène MITJAVILE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Marie-Hélène MITJAVILE
membre du Conseil d'Etat proposée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
Collège de l'Autorité nationale des jeux
JORFTEXT000041996710(source JORF)
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Marie-Hélène MITJAVILE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000035999217(source JORF)
composition
11 Novembre 201711/11/2017
De: Marie-Hélène MITJAVILE
conseillère
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membre titulaire élue par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Paul CAHOUA
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
JORFTEXT000032911897(source JORF)
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Marie-Hélène MITJAVILE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000031890155(source JORF)
composition
23 Janvier 201623/01/2016
De: Marie-Hélène MITJAVILE
conseillère
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Marie-Hélène MITJAVILE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000030322835(source JORF)
composition
08 Mars 201508/03/2015
De: Marie-Hélène Mitjavile
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
3
personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Lemoine
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030046121(source JORF)
nomination
06 Janvier 201506/01/2015
De: Marie-Hélène MITJAVILE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000029546453(source JORF)
composition
07 Octobre 201407/10/2014
De: Marie-Hélène MITJAVILE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000028787030(source JORF)
composition
28 Mars 201428/03/2014
De: Marie-Hélène MITJAVILE
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000028665630(source JORF)
élection
02 Mars 201402/03/2014
De: Marie-Hélène MITJAVILE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000028665630(source JORF)
composition
02 Mars 201402/03/2014
De: Marie-Hélène MITJAVILE
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer
conformément
aux articles 41 et 42 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée, le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique ou ayant pour finalité la prévention, la recherche, la constatation des infractions ou le recouvrement et le contrôle des impositions
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application des articles 41 et 42 de la loi n° 78-17 modifiée
JORFTEXT000028665620(source JORF)
désignation
02 Mars 201402/03/2014
De: Mitjavile (Marie-Hélène)
Objet:
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000028535668(source JORF)
désignation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Marie-Hélène MITJAVILE
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016"
suppleant
JORFTEXT000028510550(source JORF)
élection
25 Janvier 201425/01/2014
De: Marie-Hélène MITJAVILE
Objet:
membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000026759639(source JORF)
élection
12 Décembre 201212/12/2012
De: Marie-Hélène MITJAVILE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000026759639(source JORF)
composition
12 Décembre 201212/12/2012
De: Mitjavile, née Jullien (Marie-Hélène, Lucienne, Isabelle)
conseillère d'Etat, commissaire auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Chevalier du 2 juillet 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-02"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
promotion
15 Novembre 201115/11/2011
De: Marie-Hélène MITJAVILE
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013"
suppleant
JORFTEXT000023474982(source JORF)
élection
26 Janvier 201126/01/2011
De: Marie-Hélène MITJAVILE
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Mitjavile (Marie-Hélène)
Objet:
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020193570(source JORF)
désignation
03 Février 200903/02/2009
De: Marie-Hélène Mitjavile
conseiller d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010"
suppleant
JORFTEXT000017937628(source JORF)
élection
20 Janvier 200820/01/2008
De: Mitjavile, née Jullien (Marie-Hélène)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000650511(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Marie-Hélène Mitjavile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000823901(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Marie-Hélène Mitjavile
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000459907(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Marie-Hélène Mitjavile
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000240768(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Marie-Hélène Mitjavile
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
suppleant
JORFTEXT000000258864(source JORF)
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Marie-Hélène Mitjavile
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000239250(source JORF)
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Marie-Hélène Mitjavile
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
suppleant
JORFTEXT000000410050(source JORF)
élection
24 Janvier 200224/01/2002
De: Mitjavile, née Julien (Marie-Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Marie-Hélène Mitjavile
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilles Le Chatelier
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000400587(source JORF)
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De: Mitjavile (Marie-Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000746355(source JORF)
réintégration
20 Septembre 199620/09/1996
De: Mitjavile (Marie-Hélène)
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, placés en position de détachement
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000168978(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 199515/06/1995
De: Mitjavile (Marie-Hélène)
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000728649(source JORF)
nomination
18 Septembre 199318/09/1993
De: Marie-Hélène Mitjavile
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier et deuxième tours intérieurs)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000529102(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Marie-Hélène Mitjavile
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-08-01"
JORFTEXT000000173897(source JORF)
nomination
01 Août 199101/08/1991
De: Mitjavile (Marie-Hélène)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité
suite à sa nomination
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000717498(source JORF)
radiation
22 Novembre 199022/11/1990
De: Marie-Hélène Mitjavile
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000532441(source JORF)
nomination
12 Avril 199012/04/1990
De: Mitjavile (Marie-Hélène)
Objet:
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1990
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000713804(source JORF)
affectation
25 Mars 199025/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.